Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le secrétaire prend les mesures nécessaires pour que l’électeur reçoive le soutien technique nécessaire pour compléter la procédure de vote.
Décision OPQ 2019-278, a. 39.
En vig.: 2019-02-21
39. Le secrétaire prend les mesures nécessaires pour que l’électeur reçoive le soutien technique nécessaire pour compléter la procédure de vote.
Décision OPQ 2019-278, a. 39.
© Gouvernement du Québec